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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
150 questions
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Question n° 22147 posée par M. Bernard Murat
Associations d'aide à domicile aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 22667 posée par M. Guy Fischer
Annexe 2 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
La question est caduque
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Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24754 posée par M. Louis Souvet
Maladies orphelines
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 25448 posée par M. Gérard Cornu
Mise en place d'un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 25692 posée par M. Bernard Fournier
Financement des associations indemnisant des objecteurs de conscience
La question est caduque
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Question n° 25693 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 27252 posée par M. Michel Bécot
Suppression de l'autorisation préalable pour certaines ventes associatives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27602 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des structures associatives d'insertion
La question est caduque
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Question n° 28218 posée par M. Guy Fischer
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque