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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
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Question n° 00559 posée par M. Pierre Schiele
Exonération de taxes foncières pour les bâtiments à usage de centre de vacances appartenant aux associations ou aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01643 posée par M. Georges Berchet
Colonies de vacances régies par la loi de 1901: exonération de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20242 posée par M. Georges Berchet
Foyers du troisième âge: exonération des taxes foncières
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes
Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance