Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 26593 posée par M. Maurice Janetti

    Associations étrangères: régime pour les pays de la CEE et jurisprudence

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti

    Associations syndicales de propriétaires: dissolution

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26966 posée par M. Maurice Janetti

    Associations syndicales de propriétaires: statut juridique

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 27665 posée par M. Maurice Janetti

    Ecole de musique et de danse du Haut-Var: gratuité des locaux du CES

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 09303 posée par M. Maurice Janetti

    Locaux scolaires: utilisation en dehors de périodes d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 0045A posée par M. Maurice Janetti

    Acquittement par les associations de la taxe sur les salaires

    La question a été retirée

  7. Question n° 20480 posée par M. Maurice Janetti

    Exonération de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 23638 posée par M. Maurice Janetti

    Montant des crédits alloués à la DDASS du Var

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  9. Question n° 24470 posée par M. Maurice Janetti

    Directives communautaires: limitation de la validité du permis D, incidences pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Urbanisme