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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11242 posée par M. André Bohl
Harmonisation du régime assurance-maladie du commerce et de l'industrie entre les différents adhérents
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07180 posée par M. André Bohl
Harmonisation des régimes sociaux européens et assurés sociaux frontaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00738 posée par M. André Bohl
Gestion des réserves financières par le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 03938 posée par M. André Bohl
Suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 14373 posée par M. André Bohl
Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.