Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19878 posée par M. Edouard Le Jeune

Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants

Réponse du ministère : Économie

13/02/1992
Question n° 20081 posée par M. Michel Doublet

Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants

Réponse du ministère : Économie

27/02/1992
Question n° 21505 posée par M. Raymond Soucaret

Politique du Gouvernement concernant les biocarburants

Réponse du ministère : Agriculture

04/06/1992
Question n° 22469 posée par M. Henri Collette

Production d'éthanol

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/08/1992
Question n° 22488 posée par M. André Fosset

Production d'éthanol

Réponse du ministère : Agriculture

13/08/1992
Question n° 03104 posée par M. Francisque Collomb

Détaxation des carburants d'origine agricole

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/10/1993
Question n° 22247 posée par M. Georges Gruillot

Exonération fiscale pour certains biocarburants

La question est caduque

02/05/1997
Question n° 17540 posée par M. André Vantomme

Difficultés rencontrées par les distributeurs de carburant pour incorporer des biocarburants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2005
Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/09/2005
Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/09/2005