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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 19878 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20081 posée par M. Michel Doublet
Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21505 posée par M. Raymond Soucaret
Politique du Gouvernement concernant les biocarburants
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22469 posée par M. Henri Collette
Production d'éthanol
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22488 posée par M. André Fosset
Production d'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03104 posée par M. Francisque Collomb
Détaxation des carburants d'origine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22247 posée par M. Georges Gruillot
Exonération fiscale pour certains biocarburants
La question est caduque
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Question n° 17540 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les distributeurs de carburant pour incorporer des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche