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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16430 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences pour les producteurs de betteraves de la non-parution des décrets relatifs à la loi sur l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0558S posée par M. Michel Souplet
Parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 17126 posée par M. Philippe Marini
Parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 22790 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche