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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01624 posée par M. Marcel Daunay
Utilisation de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 10121 posée par M. Jean-Paul Hammann
Fiscalité des biocarburants et directive européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10285 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11847 posée par M. Jean Boyer
Conformité au droit européen de la fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 11975 posée par M. Georges Gruillot
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01532 posée par M. Georges Gruillot
Mesures en faveur des biocarburants
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25519 posée par M. Jacques Legendre
Politique communautaire en matière de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 27821 posée par M. Jacques Legendre
Politique communautaire en matière de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 40058 posée par M. Alain Vasselle
Développement de la filière des biocarburants
La question est caduque
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Question n° 00087 posée par M. Jacques Legendre
Développement des biocarburants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie