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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille