Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 25741 posée par M. Marcel Debarge

Placement d'enfants en crèche: participations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1985
Question n° 0620G posée par Mme Claire-Lise Campion

Places en crèche

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/02/2006
Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Contrats enfance-jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/10/2006
Question n° 25576 posée par M. Simon Sutour

Soutien à la politique "petite enfance et jeunesse"

La question est caduque

07/12/2006
Question n° 25826 posée par M. José Balarello

Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

28/12/2006
Question n° 26075 posée par M. Charles Josselin

Contrats enfance et jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/02/2007
Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy

Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/02/2007
Question n° 18713 posée par M. Claude Lise

Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/05/2011
Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

13/12/2012