Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revenu minimum d'insertion et trop-perçus
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
-
Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 19001 posée par M. Alain Fouché
Amélioration de la gestion du RMI par les CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 18890 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 01115 posée par M. Roger Besse
RMI et gestion informatisée des prestations par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
-
Question n° 14806 posée par M. Jean Chérioux
Insuffisance des contrôles de la CAF au lieu de résidence des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales