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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
La question est caduque
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Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité