Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

316 questions

  1. Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot

    Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 25741 posée par M. Marcel Debarge

    Placement d'enfants en crèche: participations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 14806 posée par M. Jean Chérioux

    Insuffisance des contrôles de la CAF au lieu de résidence des bénéficiaires du RMI

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 14168 posée par M. Pierre Mauroy

    Départementalisation des Caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 14212 posée par M. Roland du Luart

    Suspension de la construction de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 14246 posée par M. Paul Girod

    Fractionnement du versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 15252 posée par M. Pierre Lagourgue

    Versement de la créance due, pour les années 1994 et 1995, à la caisse d'allocations familiales de la Réunion au titre de l'aide parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Outre-mer

  8. Question n° 16520 posée par M. Claude Huriet

    Revues des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Culture

  9. Question n° 17518 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Transmission aux maires par les caisses d'allocations familiales de la liste des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 18918 posée par M. Paul Loridant

    Suppression de l'antenne de la caisse d'allocations familiales d'Arpajon (Essonne)

    Réponse du ministère : Travail