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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27160 posée par M. André Meric
Inondations du Sud-Ouest: réparation des sinistres
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12457 posée par M. Philippe François
Prévision des crues: information des agriculteurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12463 posée par M. Louis Souvet
Doubs: aides aux agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12777 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences financières des crues subies par les agriculteurs et les exploitants agricoles en 1983
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0698S posée par M. Jacques Thyraud
Projet de déviation de l'agglomération de Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher)
La question est caduque
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Question n° 13397 posée par M. Robert Bret
Exploitations agricoles sinistrées dans les Bouches-du-Rhône à la suite des intempéries exceptionnelles de décembre 2003
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales