Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

    Campagnes électorales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

    Campagnes électorales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10061 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification administrative et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04829 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson

    Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 13911 posée par M. Jean Louis Masson

    Données statistiques sur les partis politiques déclarés auprès de la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales