Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 27500 posée par M. Franck Sérusclat

    Gratuité d'utilisation des locaux communaux en période de campagne électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff

    Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28148 posée par M. Jean Cluzel

    Campagne électorale pour les élections européennes

    La question a été retirée

  4. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

    Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 32166 posée par M. André Bohl

    Elections prud'homales: accès des syndicats à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00069 posée par M. François Collet

    Campagne électorale: objectivité des chaînes nationales

    La question est caduque

  8. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 10191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Elections municipales: attitude du gouvernement envers les médias

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 10680 posée par M. François Collet

    Campagne électorale: objectivité de l'information télévisée

    La question a été retirée