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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein

   Incidence du chômage sur les finances communales

   La question a été retirée

   28/04/1978
2. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

   Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/05/1979
3. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

   Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1980
4. Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette

   Problèmes posés aux communes par le chômage

   La question a été retirée

   01/10/1980
5. Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse

   Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/05/1982
6. Question n° 16189 posée par M. Pierre Lacour

   Communes rurales à faibles ressources: mise à disposition de personnes sans emploi

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984
7. Question n° 17711 posée par M. Roland du Luart

   Travailleurs saisonniers des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1984
8. Question n° 19354 posée par M. André Bohl

   UNEDIC: affiliation spécifique des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984
9. Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi

   Financement des travaux d'intérêt collectif

   La question est caduque

   11/10/1984
10. Question n° 19942 posée par M. Henri Portier

    Collectivités locales: embauche de chômeurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    18/10/1984