Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 08176 posée par M. Gérard Fayolle

Application des communes au régime d'assurance chômage pour les emplois-jeunes

Réponse du ministère : Emploi

14/05/1998
Question n° 07315 posée par M. Michel Doublet

Versement des indemnités de chômage relatives aux emplois-jeunes pour les communes

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Question n° 06163 posée par M. Louis Moinard

Emplois saisonniers dans les communes touristiques

La question est caduque

21/05/1987
Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle

Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité

Réponse du ministère : Collectivités locales

02/04/1987
Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/03/1987
Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier

Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Question n° 02788 posée par M. Jean Colin

Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet

Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/08/1986