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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0348G posée par M. Georges Mouly
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0349G posée par M. Robert Schwint
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires
La question est caduque
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Question n° 25740 posée par M. Marcel Debarge
Revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi
La question est caduque
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Question n° 24979 posée par M. Adrien Gouteyron
Prise en charge par les communes du paiement des allocations de chômage
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22832 posée par M. Louis Mercier
Couverture sociale des personnes à la recherche d'un emploi en fin de droit
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22800 posée par M. Jean Cauchon
Couverture sociale des personnes à la recherche d'un emploi en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21506 posée par M. Philippe François
Fiscalité locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie