Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
-
Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
-
Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
-
Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 12085 posée par M. Jacques Braconnier
Bureaux d'aide sociale: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 16189 posée par M. Pierre Lacour
Communes rurales à faibles ressources: mise à disposition de personnes sans emploi
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 17506 posée par M. Daniel Percheron
Collectivités locales: indemnisation du chômage des personnels sous contrat à durée déterminée
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque