Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 0348G posée par M. Georges Mouly

    Programme de lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0349G posée par M. Robert Schwint

    Programme de lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires

    La question est caduque

  5. Question n° 25740 posée par M. Marcel Debarge

    Revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi

    La question est caduque

  6. Question n° 24979 posée par M. Adrien Gouteyron

    Prise en charge par les communes du paiement des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour

    Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 22832 posée par M. Louis Mercier

    Couverture sociale des personnes à la recherche d'un emploi en fin de droit

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 22800 posée par M. Jean Cauchon

    Couverture sociale des personnes à la recherche d'un emploi en fin de droits

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 21506 posée par M. Philippe François

    Fiscalité locale: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie