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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion
Entreprises et libération des changes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
La question est caduque
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Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15381 posée par M. Jean-Marie Rausch
Effort d'accroissement des ventes à l'étranger des entreprises de biens d'équipement et de consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09611 posée par M. Bernard Laurent
Montant des réserves publiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33639 posée par M. Daniel Millaud
Exportations: aménagement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33640 posée par M. Jacques Mossion
Exportations: assouplissement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33643 posée par M. Louis Orvoen
Exportations: aménagement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie