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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28120 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Contrôle des centres de santé bucco-dentaires
La question est caduque
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé