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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2 questions

  1. Question n° 28120 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Contrôle des centres de santé bucco-dentaires

    La question est caduque

  2. Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé