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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13892 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'une tombe
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 09565 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07633 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08375 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la création d'un dépositoire mortuaire sous l'église paroissiale de Rémeling
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08376 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accès des familles d'une commune au dépositoire mortuaire créé sous l'église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales