Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'extension de cimetière

Réponse du ministère : Logement

13/12/2001
Question n° 02062 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un cimetière en zone inondable

La question est caduque

29/08/2002
Question n° 08375 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la création d'un dépositoire mortuaire sous l'église paroissiale de Rémeling

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/07/2003
Question n° 08376 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'accès des familles d'une commune au dépositoire mortuaire créé sous l'église paroissiale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/07/2003
Question n° 13601 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un cimetière en zone inondable

La question est caduque

26/08/2004
Question n° 18642 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

La question est caduque

14/07/2005
Question n° 22242 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des communes concernant les ossuaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Question n° 03163 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des concessions funéraires acquises par anticipation auprès des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/01/2008
Question n° 04702 posée par M. Jean Louis Masson

Devenir des concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008