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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'extension de cimetière
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 02062 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
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Question n° 08375 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la création d'un dépositoire mortuaire sous l'église paroissiale de Rémeling
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08376 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accès des familles d'une commune au dépositoire mortuaire créé sous l'église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13601 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
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Question n° 18642 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité
La question est caduque
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Question n° 22242 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes concernant les ossuaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03163 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des concessions funéraires acquises par anticipation auprès des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04702 posée par M. Jean Louis Masson
Devenir des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales