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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16116 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13977 posée par M. Jean Louis Masson
Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson
Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02005 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur