Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation d'une urne cinéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Question n° 16116 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation d'une urne cinéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Question n° 13977 posée par M. Jean Louis Masson

Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Question n° 02005 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012