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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque
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Question n° 15369 posée par M. René-Pierre Signé
Recensement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 14942 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de l'hôpital René-Muret-Bigottini situé sur la commune de Sevran
La question est caduque
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Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard
Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
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Question n° 28613 posée par M. André Voisin
Mise en oeuvre du plan gérontologique d'Indre-et-Loire
La question est caduque
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Question n° 14146 posée par M. Georges Mouly
Mesures en faveur de la formation du personnel aide-soignant des services de soins à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse
Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer
Situation des aides ménagères
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé