Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
-
Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau
C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 26729 posée par M. Charles Zwickert
CEE: préférence communautaire en matière de fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 26748 posée par M. Jacques Mossion
CEE: politique d'exportation sucrière
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 26866 posée par M. Jean Cluzel
Défense de la production de viande ovine en France
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune
Importations: préférences communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 29003 posée par M. Jean Cluzel
Elevage bovin: réglementation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 29878 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle des importations de manioc
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 30253 posée par M. René Jager
Importation des tabacs en provenance de la Communauté: application de la loi
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30402 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Réglementation des importations de manioc
Réponse du ministère : Agriculture