Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau

    C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 26729 posée par M. Charles Zwickert

    CEE: préférence communautaire en matière de fruits et légumes

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26748 posée par M. Jacques Mossion

    CEE: politique d'exportation sucrière

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 26866 posée par M. Jean Cluzel

    Défense de la production de viande ovine en France

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune

    Importations: préférences communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet

    CEE: contingentement dans l'importation des textiles

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  7. Question n° 29003 posée par M. Jean Cluzel

    Elevage bovin: réglementation communautaire

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 29878 posée par M. Pierre Salvi

    Contrôle des importations de manioc

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 30253 posée par M. René Jager

    Importation des tabacs en provenance de la Communauté: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 30402 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Réglementation des importations de manioc

    Réponse du ministère : Agriculture