Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 27102 posée par M. Pierre Vallon

    Protection de l'industrie textile française contre la concurrence étrangère

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 28177 posée par M. Franck Sérusclat

    Poids lourds: achat de matériel étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  3. Question n° 28979 posée par M. Jean Cauchon

    Exportateurs français: rigidité des procèdures d'assurance crédit

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 29947 posée par M. Francis Palmero

    Situation des producteurs de tulipes

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 29968 posée par M. Louis Brives

    Marché de l'ail: concurrence de l'importation

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 30028 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de l'industrie cotonnière

    La question est caduque

  7. Question n° 30264 posée par M. Pierre Noe

    Importation du manioc: conséquences

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 30836 posée par M. Marcel Rudloff

    Concurrence déloyale: formation d'agents des douanes

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier

    Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine

    La question est caduque

  10. Question n° 00398 posée par M. Paul Girod

    Fabrication de fibres polyester: concurrence américaine

    La question est caduque