Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer

    Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

    La question est caduque

  3. Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

    Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02553 posée par Mme Agnès Canayer

    Impacts des effets de seuil pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer

    Frais de raccordement au réseau électrique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

    Nombre de panneaux d'affichage électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

    Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

    Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque