Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

    S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet

    Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat

    Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier

    Maires: pouvoirs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet

    Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique

    La question a été retirée

  6. Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin

    Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert

    Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 07606 posée par M. Georges Gruillot

    Désignation des élus intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson

    Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur