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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02166 posée par M. Louis De Catuelan
Obligations des communes en matière d'études du soir
Réponse du ministère : Éducation