Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/2001
Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson

Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Question n° 37729 posée par M. Jean Louis Masson

Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles

La question est caduque

03/01/2002
Question n° 37730 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

La question est caduque

03/01/2002
Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Question n° 39567 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

18/04/2002
Question n° 39924 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

La question est caduque

30/05/2002
Question n° 00517 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002