Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 08375 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la création d'un dépositoire mortuaire sous l'église paroissiale de Rémeling

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 08376 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accès des familles d'une commune au dépositoire mortuaire créé sous l'église paroissiale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 12341 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'obsèques des personnes indigentes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 24231 posée par M. Jean Louis Masson

    Noms à inscrire sur le monument aux morts dans les communes

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  6. Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  7. Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de ressources insuffisantes pour la prise en charge des frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02397 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours de la commune pour le remboursement des obsèques des personnes dont le corps n'a pas été réclamé

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales