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895 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
895 questions
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Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot
Coopération intercommunale : district et communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27128 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27133 posée par M. André Dulait
Comptage au point de livraison et abonnements électriques des collectivités
La question a été retirée
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Question n° 27918 posée par M. Jacques Mahéas
Vente forcée et droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28120 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
La question est caduque
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Question n° 29617 posée par M. Ambroise Dupont
TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes
Réponse du ministère : Économie