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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27918 posée par M. Jacques Mahéas
Vente forcée et droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du ministère : Éducation