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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31537 posée par M. Gérard Cornu
Conditions d'implantation d'un réseau souterrain de fibres optiques dans une commune
La question est caduque