Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 29298 posée par M. André Bohl
Construction d'établissement scolaire: déconcentration administrative
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
-
Question n° 26291 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation