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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet
Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat
Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier
Maires: pouvoirs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique
La question a été retirée
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Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin
Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet
Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07606 posée par M. Georges Gruillot
Désignation des élus intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson
Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur