Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

    Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

    La question a été retirée

  2. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

    Endettement des communes d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

  3. Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron

    Répartition des charges scolaires entre les communes

    La question est caduque

  4. Question n° 23244 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Notion de travaux d'intérêt collectif

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

    La question a été retirée

  6. Question n° 19949 posée par M. Philippe François

    Taxe professionnelle: modalités de réduction et compensation pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 17595 posée par M. Jacques Durand

    Représentation du conseil général au comité MINJOZ

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 15878 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: perception des redevances des mines

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 13812 posée par M. René Ballayer

    Dispense des départements ruraux du versement transport

    Réponse du ministère : Transports