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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet
Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière
Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
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Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet
Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05071 posée par M. Jean Cauchon
Communes: indexation des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet
Finances locales: versement anticipé de certaines contributions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07958 posée par M. Rémi Herment
Communes moyennes: dette par habitant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson
Communes: garanties des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment
Garantie par les départements des emprunts communaux
Réponse du ministère : Intérieur