Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 26076 posée par M. Pierre Tajan

    Ecoles primaires en milieu rural: réouverture

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 27164 posée par Mme Brigitte Gros

    Maintien des classes primaires en milieu rural

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 27538 posée par M. Gérard Minvielle

    Classes de perfectionnement: répartition des dépenses entre les communes

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan

    Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 28258 posée par M. Rémi Herment

    Ecoles maternelles: frais de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann

    Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 32067 posée par M. Philippe Machefer

    Situation scolaire de la commune d'Aschères (Yvelines)

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 00487 posée par M. André Fosset

    Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01453 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Ecole élémentaire: création d'un fonds de développement de l'éducation physique et sportive

    Réponse du ministère : Jeunesse

  10. Question n° 02943 posée par M. Charles Ornano

    Transport scolaire: subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation