Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand

Statut des secrétaires da mairie instituteurs

La question est caduque

26/12/1991
Question n° 18940 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Statut des instituteurs secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Collectivités locales

05/12/1991
Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot

Répartition intercommunale des enfants scolarisés

Réponse du ministère : Éducation

12/10/1989
Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

21/09/1989
Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti

Répartition intercommunale des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Question n° 02854 posée par M. Michel Alloncle

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988