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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf
Gironde: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01644 posée par M. Georges Berchet
Incorporation des "fonds de concours" dans l'assiette du calcul de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07759 posée par M. Roland Courteau
Majoration des dotations du FCTVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton
Compensation de la TVA: calcul des sommes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet
Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13673 posée par M. Pierre Brantus
Dotation globale d'équipement des communes et des départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit
Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27712 posée par M. Jean Faure
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27720 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur