Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 27918 posée par M. Jacques Mahéas

    Vente forcée et droit de préemption des communes

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 12804 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14366 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14451 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 16406 posée par M. Jean Louis Masson

    Aliénation de biens communaux dans le cadre d'une location-vente

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales