Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00079 posée par M. André Meric

    Situation financière de la commune de l'Isle en Dodon

    La question a été retirée

  2. Question n° 35255 posée par M. René Chazelle

    Haute-Loire: indemnisation des victimes des inondations

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 03951 posée par M. Rémi Herment

    Voirie communale sinistrée: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04121 posée par Mme Brigitte Gros

    Yvelines: indemnisation des sinistrés des inondations

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

    Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre les inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 18758 posée par M. Philippe Madrelle

    Aide de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur