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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

   Situation des agents de la police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1978
2. Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

   Milices municipales: développement

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/06/1979
3. Question n° 02502 posée par M. Jean Ooghe

   Divagation d'animaux domestiques: application de la règlementation

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1981
4. Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel

   Police: gardes champêtres communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/12/1982
5. Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin

   Services de police: charges indues

   La question est caduque

   22/03/1984
6. Question n° 0143A posée par M. Jean Francou

   Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale

   La question est caduque

   16/10/1985
7. Question n° 04364 posée par M. Auguste Cazalet

   Communes: registre des arrêtés et des délibérations

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/02/1987
8. Question n° 19637 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   La question est caduque

   19/12/1996
9. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997
10. Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier

    Organisation de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/07/1997