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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer
Situation des agents de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02502 posée par M. Jean Ooghe
Divagation d'animaux domestiques: application de la règlementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
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Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 04364 posée par M. Auguste Cazalet
Communes: registre des arrêtés et des délibérations
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 19637 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
La question est caduque
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier
Organisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur