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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale