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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu

   Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence

   Réponse du ministère : Éducation

   25/05/2000
2. Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment

   Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/2001
3. Question n° 05474 posée par M. Yves Détraigne

   Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes

   La question a été retirée

   30/01/2003
4. Question n° 25524 posée par Mme Françoise Henneron

   Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/11/2006
5. Question n° 07991 posée par M. Jean Louis Masson

   Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/03/2009
6. Question n° 08026 posée par M. Jean Louis Masson

   Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/03/2009
7. Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/03/2009
8. Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson

   Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/07/2009
9. Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

   Service minimum d'accueil dans les écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/10/2009
10. Question n° 11872 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    28/01/2010